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LE CONGÉ PARENTAL 

Suite à la naissance ou à l’adoption d’un enfant,
vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier
d’un congé parental d’éducation vous permettant
d’interrompre ou de réduire votre activité professionnelle
pour élever votre enfant.

EST-IL POSSIBLE D’INTERROMPRE LE CONGÉ PARENTAL OU D’EN MODIFIER SA FORME ?
En cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, vous pouvez:

• reprendre de manière anticipée votre activité professionnelle initiale ;

• transformer votre congé parental « total » en activité à temps partiel ;

• modifier la durée du temps de travail partiel choisi, avec l’accord de l’employeur.

Il vous faudra alors adresser une demande motivée à votre employeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un mois au moins avant la date à laquelle vous entendez bénéficier de ces dispositions.

 À NOTER
Durant votre congé parental
Qu’il soit total ou à temps partiel,
Il vous est possible de suivre
Quel que soit l’effectis de l’entreprise
le congé parental ne peut être refusé par votre
À chaque renouvellement du congé,
vous pouvez transformer votre congé parental en activité à temps partiel ou inversement en le précisant à votre employeur dans votre courrier.

COMMENT SE DÉROULE LE CONGÉ PARENTAL ?

LA DURÉE DU CONGÉ
Le congé parental a une durée initiale d’un an, mais il peut être prolongé deux fois à condition que cela n’excède pas les trois ans de l’enfant. En cas de renouvellement, votre employeur devra en être averti par courrier recommandé au plus tard un mois avant la fin du congé.

LA FORME DU CONGÉ
Le congé parental peut être total ou à temps partiel.

CONGÉ PARENTAL TOTAL
Votre contrat de travail est suspendu. Vous resterez donc dans les effectif de l’entreprise mais n’êtes pas rémunéré. Vous pouvez toutefois sous certaines conditions bénéficier de certaines allocations telles que le complément de libre choix d’activité(CLA). Durant votre congé parental, vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle si ce n’est celle d’assistante maternelle.

La durée du congé parental est prise en compte, pour moitié, pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté et, sauf accord plus favorable, vous ne pouvez acquérir ni congés payés ni jours RTT.

 QUE SE PASSE-T-IL  À L’ISSUE
À l’issue du congé, vous devez retrouvez votre précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente. Vous conservez également tous les avantages dont vous avez bénéficié avant votre congé parental. Vous pouvez également décider de ne pas reprendre  votre emploi et de démissionner. Votre employeur pourra toutefois exiger que vous reveniez dans l’entreprise pour effectuer votre préavis.

QUELLES SONT LES CONDITIONS
POUR BÉNÉFICIER DU CONGÉ.
Le congé parental peut être pris par le père et/ou la mère à l’occasion de la naissance d’un enfant et jusqu’à ses 3 ans ou de l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans, dés lors qu’ils justifient d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de naissance de l’enfant ou de sont arrivée au foyer en cas d’adoption.

CONGÉ PARENTAL EN TEMPS
Votre contrat de travail devient à temps partiel: il est modifié par avenant, fixant notamment la durée du travail, la répartition de vos horaires et la durée du congé parental.

Vous êtes libre de choisir le nombre d’heures de travail à effectuer pendant votre congé parental, à condition d’effectuer au moins 16 heures par semaine.

Toutefois, la répartition des heures de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. En cas de désaccord, il pourra les fixer unilatéralement n’a pas l’obligation de compenser la baisse de votre rémunération suite à la réduction de votre temps de travail.

Contrairement au congé parental “total”, la durée du congé parental d’éducation à temps partiel est prise en compte en totalité pour la détermination des droits à l’ancienneté et vous pouvez acquérir des congés payés sur la base d’un temps partiel.
En cas de prolongation de votre congé parental à temps partiel, vous pouvez modifier la durée du travail initialement choisie sauf si vous avez l’accord de votre employeur ou lorsqu’une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément.